Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b.

Materia

Pesca

Palabra clave

Pesca marítima Peces marinos Asignación/cuota Zona de pesca Manejo y conservación pesquera

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2001, à 24 heures.

Resumen

Considérant que pour l'année 2001 le quota de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b a été presque entièrement débarqué et vu que de la sole se trouve à bord de bateaux de pêche actuellement en activité, il y a lieu de cesser sans retard la pêche de la sole dans ces zones afin de ne pas dépasser les quantités autorisées par la CE, l'article 2 de l'arrêté susvisé établit que le quota national de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIII a, b il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Legislación | Bélgica | 1994 (1996)

Palabra clave: Pesca marítima, Manejo y conservación pesquera, Embarcación de pesca, Institución, Ordenación de áreas costeras, Autorización de pesca, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX