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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Peces marinos Embarcación de pesca Asignación/cuota Zona de pesca Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2001, à 24 heures.
Resumen

Cet arrêté ministériel porte la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g. L’article 2 établit que le quota national de la sole dans les zones- c.i.e.m. VIIf, g est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIIf, g il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté Le texte comprend 3 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be