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Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Límite máximo de residuos Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L’article 1er du susdit arrêté établit que lors de l'analyse en vue du contrôle officiel des teneurs maximales (analyse et contre-analyse) en dioxines fixées dans le règlement CE n° 466/2001, et en vue du dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires, comme prévu dans la recommandation 2002/201/CE, les dispositions de l'article 2 et en annexe au présent arrêté doivent être prises en considération. En outre, le laboratoire procède à une double analyse de l'échantillon de laboratoire si le résultat de la première analyse est inférieur ou supérieur de moins de 20 % à la teneur maximale, et calcule la moyenne des résultats. Lors de l'analyse en double, seule la moyenne est indiquée sur le rapport d'analyse. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2003 portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.

Legislación | Bélgica | 2005

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Límite máximo de residuos, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.

Legislación | Bélgica | 2006

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Residuos, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX