Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.

Materia

Ganado

Palabra clave

Producción animal Reproducción animal Recursos genéticos Ovinos/caprinos Entidad no gubernamental Registro Certificación Subvención/incentivo Infracciones/sanciones

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Resumen

L’arrêté susmentionné porte exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «EST», «décision», «arrêté royal», «Ministre», «le service», «cheptel ovin», «ovins de race pure». L’article 3 établit qu’en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal,les organisations ou associations d'éleveurs d'ovins agréées en application de l'article 2 de l'arrêté royal, sont tenues à établir et exécuter un cahier des charges relatif à tous les aspects du génotypage EST chez les ovins enregistres dans leur base de données. Ce cahier des charges doit être soumis à l'approbation préalable du service. Ce cahier des charges reprendra des procédures pour au moins les aspects comme, par exemple, l'identification individuelle et explicite des ovins; le prélèvement, l'identification explicite et le transport des échantillons; la désignation d'un ou plusieurs laboratoires pour les analyses et contre-analyses. En outre dans les limites des crédits budgétaires, les organisations ou associations d'éleveurs d'ovins agréées en application de l'article 2 de l'arrêté royal, peuvent être subventionnées dans le cadre des missions citées dans le présent arrêté. Le texte comprend 12 articles.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Legislación | Bélgica | 1992 (2006)

Palabra clave: Producción animal, Reproducción animal, Recursos genéticos, Ovinos/caprinos, Entidad no gubernamental, Registro, Certificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Commission Decision 2003/100/EC laying down minimum requirements for the establishment of breeding programmes for resistance to transmissible spongiform encephalopathies in sheep.

Legislación | Unión Europea | 2003

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Ovinos/caprinos, Recopilación de datos/informes, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté ministériel abrogeant l’arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d’un programme d’élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d’un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.

Legislación | Bélgica | 2005

Palabra clave: Producción animal, Reproducción animal, Recursos genéticos

Fuente: FAO, FAOLEX