Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers.

Cet arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers est formé par 22 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions générales contenant des définitions de certains termes y employés. Importation des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine (II); Importation des viandes fraîches (III); Importation de produits à base de viande (IV); Exigences communes aux viandes fraîches et aux produits à base de viande (V).