Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1999 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 246, 18 décembre 1999, p. 47997. Materia Pesca Palabra clave Pesca marítima Peces marinos Embarcación de pesca Asignación/cuota Zona de pesca Manejo y conservación pesquera Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1999, à 24 heures. Resumen L'article 2 du susdit arrêté établit que le quota national de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIIf, g, il est interdit pour tous les bateaux de pêches, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la plie capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be