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Arrêté ministériel nº26389 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2018-2019.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la république du sénégal, 25 mai 2019, p. 942 à 946.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Pájaros Derechos tradicionales/derechos consuetudinarios Animal/carne de caza Autorización/permiso de caza Tarifas por autorización/permiso de caza Caza/captura Armas de caza/métodos de caza Derechos de caza Infracciones/sanciones Asignación/cuota Temporadas Turismo Fauna silvestre Zonificación Protecíon de las especies
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté détermine les règles relatives: au permis et aux autorisations de la chasse; à l’ouverture générale de la chasse; aux zones fermées à la chasse; aux types de chasse; au quota et latitudes d’abattage; au permis de chasse coutumier; à la chasse aux déprédateurs occasionnels; et à la chasse touristique. En outre, dans les dispositions diverses du chapitre V, l'arrêté prévoit des sanctions et pénalités conformément au code de la chasse et de la protection de la faune. Il fixe aussi le payement du droit du timbre délivrance de tout permis de chasse; une dérogation à la chasse touristique; la chasse à des fins de régulation; et la chasse aux espèces intégralement protégées. Enfin, dans les annexes, il énumère des espèces non protégées et partiellement protégées.

Texto completo
Francés
Página web
www.jo.gouv.sn