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Arrêté ministériel nº 8055 fixant les conditions spéciales applicables aux établissements de cultures marines ainsi que le cahier des charges auxquelles ces exploitations sont soumises.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Marinocultura
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions spéciales applicables aux établissements de cultures marines ainsi que le cahier des charges auxquelles ces exploitations sont soumises. Les exploitations commerciales ou de recherche pratiquant des cultures marines de poissons, mollusques, crustacés ou algues doivent obtenir une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Pêche maritime. Les exploitations aquacoles de subsistance à l'échelle individuelle ou villageoise sont dispensées de l'obtention d'une autorisation.

Texto completo
Francés