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Arrêté ministériel nº 005/16-01 déterminant la liste des plaines interdites aux constructions.

País/Territorio
Rwanda
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 43 à 91.
Materia
Medio ambiente gen., Tierra y suelos
Palabra clave
Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des plaines dans lesquelles les constructions sont interdites. Lorsque les études scientifiques révèlent d’autres plaines où les constructions doivent être interdites, le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions peut donner des instructions interdisant les constructions dans ces plaines. Les constructions existant déjà dans les plaines interdites aux constructions visées à l’article 2 du présent arrêté, doivent être détruites endéans trois (3) ans à compter de sa publication au Journal Officiel de la République du Rwanda.

Texto completo
Francés