Arrêté ministériel nº 005/16-01 déterminant la liste des plaines interdites aux constructions. País/Territorio Rwanda Tipo de documento Reglamento Fecha 2010 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 43 à 91. Materia Medio ambiente gen., Tierra y suelos Palabra clave Manejo de tierras Área geográphica Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados Resumen Le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des plaines dans lesquelles les constructions sont interdites. Lorsque les études scientifiques révèlent d’autres plaines où les constructions doivent être interdites, le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions peut donner des instructions interdisant les constructions dans ces plaines. Les constructions existant déjà dans les plaines interdites aux constructions visées à l’article 2 du présent arrêté, doivent être détruites endéans trois (3) ans à compter de sa publication au Journal Officiel de la République du Rwanda. Texto completo Francés