Arrêté ministériel nº 004/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement. País/Territorio Rwanda Tipo de documento Reglamento Fecha 2008 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel n° 22, 15 novembre 2008, p. 52 à 60. Materia Medio ambiente gen., Tierra y suelos Palabra clave EIA Área geográphica Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados Resumen Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement, préalable à l'octroi de l'autorisation. Texto completo Francés Referencias - Legislación Revocado por Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental. Legislación | Rwanda | 2018 Palabra clave: EIA Fuente: FAO, FAOLEX