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Arrêté ministériel nº 004/16.01 régisant l’importation et l’exportation d’animaux sauvages.

País/Territorio
Rwanda
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 35 à 42.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Fauna silvestre Especies exóticas Comercio internacional Certificación
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté régit l’importation et l’exportation d’animaux sauvages. Il est interdit d'introduire, de détenir ou de transporter sur le territoire national des organismes nuisibles aux spécimens animaux quel que soit leur niveau de développement tels que les parasites formés, les oeufs, les larves, les nymphes et les germes. Toutefois, pour des besoins de recherche ou d'expérimentation, quelques exemptions d’importations d’organismes nuisibles peuvent être accordées aux institutions spécialisées par le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions Toute importation de spécimens animaux est subordonnée à l'obtention d'un permis d'importation délivré par l’Office Rwandais de Protection de l‘Environnement. Les spécimens animaux importés doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire du pays d’origine. Dans le cas contraire, ils sont présumés contaminés.

Texto completo
Francés