Arrêté ministériel nº 004/16.01 régisant l’importation et l’exportation d’animaux sauvages. País/Territorio Rwanda Tipo de documento Reglamento Fecha 2010 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 35 à 42. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Fauna silvestre Especies exóticas Comercio internacional Certificación Área geográphica Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados Resumen Le présent arrêté régit l’importation et l’exportation d’animaux sauvages. Il est interdit d'introduire, de détenir ou de transporter sur le territoire national des organismes nuisibles aux spécimens animaux quel que soit leur niveau de développement tels que les parasites formés, les oeufs, les larves, les nymphes et les germes. Toutefois, pour des besoins de recherche ou d'expérimentation, quelques exemptions d’importations d’organismes nuisibles peuvent être accordées aux institutions spécialisées par le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions Toute importation de spécimens animaux est subordonnée à l'obtention d'un permis d'importation délivré par l’Office Rwandais de Protection de l‘Environnement. Les spécimens animaux importés doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire du pays d’origine. Dans le cas contraire, ils sont présumés contaminés. Texto completo Francés