Arrêté ministériel nº 003/16-01 relatif à la prévention des activités polluant l’atmosphère. País/Territorio Rwanda Tipo de documento Reglamento Fecha 2010 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 26 à 34. Materia Aire y atmósfera Palabra clave Calidad del aire/contaminación del aire Control de la contaminación Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente Área geográphica Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados Resumen Le présent arrêté porte prévention des activités pouvant polluer l’atmosphère. Toutes les activités qui dégagent des substances polluantes figurant à l’annexe du présent arrêté doivent être contrôlées de façon que les polluants ne dépassent pas la marge de tolérance dans l’air ambiant. La liste de ces polluants peut être revue sur base de l’état d’avancement de la recherche ou chaque fois que de besoin. Texto completo Francés