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Arrêté ministériel n°1646 du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2019-2020.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République du Sénégal N° 7285 du mardi 17 mars 2020
Materia
Bosques
Palabra clave
Zona protegida Zonificación Autorización/permiso Comercio internacional Transporte/depósito Madera Corte y extracción/explotación forestal Ordenación forestal/conservación de montes
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de l'exploitation forestière dans la campagne d'exploitation forestière 2019-2020. Pour les produits contingentes, elle est ouverte du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020. Les produits forestiers contingentes sont Ie charbon de bois, Ie bois d'oeuvre, Ie bois de service et Ie bois d'artisanal. L'arrêté fixe la catégorisation des produits forestiers, des zones ouvertes à l'exploitation, des activités interdits, des procédures pour la production de charbon de bois, et des titres d'exploitation. Par ailleurs, il contient dispositions sur l'importation et exportation des produits forestiers, et sur la bonne gouvernance dans la mise en oeuvre des plans d'aménagement forestier.

Texto completo
Francés
Página web
www.jo.gouv.sn