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Arrêté ministériel n. 2022-26 du 14/01/2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.

País/Territorio
Mónaco
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Bebidas Aditivos alimentarios Azúcar Tasa/impuesto Viticultura/prácticas enológicas Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Europa, Europa y Central Asia, Mediterráneo, Europa Occidental
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1 janvier 2022.
Resumen

Cet Arrêté Ministériel fixe les tarifs et la taxe par hectolitre du droit de consommation de certaines boissons, telles que les vins doux naturels et les vins de liqueur, les rhums, les spiritueux, les vins mousseux, les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin », les bières. Le texte fixe aussi les tarifs applicables pour les sucres ajoutés.

Texto completo
Francés
Página web
www.legimonaco.mc