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Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l’article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.

País/Territorio
Mónaco
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Eco-productos/ecoprocesos Reciclado/reutilización Registro Movimientos transfronterizos de desechos Transporte/depósito Eliminación de desechos Gestión de desechos Prevención de residuos
Área geográphica
Europa, Europa y Central Asia, Mediterráneo, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté traite, dans son premier chapitre, la Prévention et gestion des déchets. En particulier le chapitre vise la Réduction à la source des déchets et de la lutte contre le gaspillage. Il est donc prévu une teneur biosourcée minimale des sacs en matière plastique ainsi que l'interdiction de certains ustensiles en plastique à partir de différentes dates différenciés et avec des exclusions. Le même chapitre s'occupe aussi de la Gestion et de traçabilité des déchets, donc de leur origine et nature, leur destination, leur quantité, leur enregistrement etc.

Texto completo
Francés
Página web
www.gouv.mc