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Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020.

País/Territorio
Mónaco
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Bebidas Aditivos alimentarios Azúcar Tasa/impuesto Viticultura/prácticas enológicas Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Europa, Europa y Central Asia, Mediterráneo, Europa Occidental
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2020.
Resumen

Le présente arrêté fixe les tarifs par hectolitre du droit de consommation, les tarifs par hectolitre d'alcool pur du droit de consommation, les tarifs par hectolitre du droit de circulation, les tarifs par hectolitre du droit spécifique, le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques, le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés. L'arrêté donne aussi des indications Pour le calcul de la quantité en kilogrammes de sucres ajoutés.

Texto completo
Francés
Página web
www.legimonaco.mc