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Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens.

País/Territorio
Mónaco
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado, Cultivos
Palabra clave
Sanidad animal Salud pública Protección vegetal Producción vegetal
Área geográphica
Europa, Europa y Central Asia, Mediterráneo, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté dresse la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens. En effet, ce sont les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et figurant dans la liste suivante peuvent, sous la forme que la liste précise, être vendues par des personnes autres que les pharmaciens, à condition toutefois qu’il ne soit fait état d’aucune propriété préventive ou curative à l’égard des maladies humaines ou animales.

Texto completo
Francés
Página web
www.gouv.mc