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Arrêté Ministériel n° 2005-157 du 21 mars 2005 relatif aux activités et aux interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

País/Territorio
Mónaco
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Recopilación de datos/informes Sustancias peligrosas Inspección Salud pública Evaluación/manejo de riesgos
Área geográphica
Europa, Europa y Central Asia, Mediterráneo, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté s'applique aux activités et aux interventions effectuées dans des établissements publics ou privés qui sont susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. L'arrêté prévoit un'évaluation à la charge du Chef de chaque établissement sur les risques liés à l'inhalation de poussières prévenantes de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante et établit une série d'activités dont il est chargé à ce fin, parmi lesquelles le droit de s'informer chez le propriétaire de la présence éventuelle d'amiante dans les bâtiments concernés avant tout travail d'entretien ou de maintenance, l'obligation d'informer les salariés de chaque situation de travail des risques auxquels ce travail peut les exposer et l'obligation d'organiser pour eux une formation à la prévention et à la sécurité.

Texto completo
Francés
Página web
www.gouv.mc