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Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante.

País/Territorio
Mónaco
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Recopilación de datos/informes Sustancias peligrosas Residuos peligrosos Inspección Infracciones/sanciones Salud pública Evaluación/manejo de riesgos Eliminación de desechos
Área geográphica
Europa, Europa y Central Asia, Mediterráneo, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté s’applique aux activités dont la finalité est le retrait ou le confinement de l’amiante ou de matériaux en contenant, ainsi qu’aux activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante. L'arrete prévoit que le Chef de chaque établissement concerné doit procéder à une évaluation des risques portant sur la nature des fibres en présenceet sur les niveaux d’exposition collective et individuelle, et comporter une indication des méthodes envisagées pour les réduire. Le troisième chapitre est dédié, de manière spécifique, à la réglementation des activités de confinement et de retrait de l’amiante alors que le quatrième vise les activité de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante.

Texto completo
Francés
Página web
www.gouv.mc