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Arrêté ministériel n° 1008 fixant les modalités d'embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Embarcación de pesca Inspección
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute (TJB) est supérieure ou égal à 100, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d'avoir à leur bord un observateur. Toutefois, pour des motifs liés à l'intérêt de la gestion de la ressource, l'autorité compétente se réserve le droit d'embarquer un observateur à bord de tout navire pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise. Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute est supérieur ou égal à 500, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d'embarquer deux observateurs au moins.

Texto completo
Francés