Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 portant réglementation de taillerie des diamants. País/Territorio Congo, Rep. Dem. del Tipo de documento Reglamento Fecha 2005 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 12, 15 juin 2006, p. 28 à 31. Materia Recursos minerales Palabra clave Minerales Autorización/permiso Área geográphica Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur Resumen Le présent arrêté porte réglementation de taillerie des diamants. Nul ne peut, s'il n'est titulaire d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploitation de la petite mine valable our le diamant, procéder à la taille de cette substance minérale sana en avoir reçu l'autorisation du Ministre ayab=nt les mines dans ses attributions. Texto completo Francés