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Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2019 du 9 mai 2018 fixant la procédure d’homologation des investissements REDD+ en République démocratique du Congo.

País/Territorio
Congo, Rep. Dem. del
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera, Medio ambiente gen., Bosques
Palabra clave
Capa de ozono Cambio climático Emisiones Eco-productos/ecoprocesos Planificación ambiental Pueblos indígenas Política/planificación Ordenación forestal/conservación de montes
Área geográphica
Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté fixe les modalités d’homologation préalable et obligatoire des investissements réduction des émissions dues à la déforestation et/ou à la dégradation des forêts, préserver les stocks de carbone forestiers, gérer durablement les forêts et accroître les stocks forestiers (REDD+) ainsi que la procédure de mise en place et de gestion du registre national REDD de la République démocratique du Congo. À cet effet, il détermine les formalités à remplir pour l’obtention de l’homologation d’un investissement REDD+, les dispositions à prendre pour assurer le partage des bénéfices, le respect des mesures de sauvegardes sociales et environnementales ainsi que les mécanismes de gestion des conflits y relatifs.

Texto completo
Francés
Página web
www.leganet.cd