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Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/ECN-T/151/JEB/2008 du 07 août 2008 portant normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières.

País/Territorio
Congo, Rep. Dem. del
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Ordenación forestal/conservación de montes Planificación ambiental EIA Concesión Política/planificación
Área geográphica
Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté fixe les normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières. Toute installation devant servir à l’exploitation d'une concession forestière, y compris les campements forestiers, les installations industrielles et la base vie, fait l’objet d'une étude d'impact environnemental et social dont les conclusions et recommandations sont incluses, sous la forme d'un plan de gestion environnementale et sociale, dans le plan d'aménagement de la concession forestière.

Texto completo
Francés
Página web
www.leganet.cd