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Arrêté ministériel n° 0034 /CAB/MIN/EDD/03/03/ BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre.

País/Territorio
Congo, Rep. Dem. del
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Concesión Ordenación forestal/conservación de montes Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Madera
Área geográphica
Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté fixe la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre. Cette procédure est exécutée suivant des directives et normes ci-dessous : le protocole de vérification et d'approbation du plan de sondage ; la procédure de suivi et de contrôle externe des inventaires d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du rapport d'inventaire d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du rapport d'étude socio-économique; le protocole de vérification et d'approbation du plan d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du plan de gestion ; le protocole de vérification et d'approbation du plan de gestion quinquennal ; le protocole l’approbation du plan annuel d'opérations; les canevas et protocoles pour les évaluations el les déclarations de production

Texto completo
Francés
Página web
www.leganet.cd