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Arrêté Ministériel n° 002/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 portant critères de catégorisation des mines et de détermination des types des mines.

País/Territorio
Rwanda
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minerales Minería Monitoreo
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté détermine les critères de catégorisation des mines et de détermination des types des mines. Ce sont notamment les exploitations minières artisanales, les exploitations minières artisanales à petite échelle, et les exploitations minières artisanales à grande échelles. Par ailleurs, ce texte définit pour chaque catégorie d’exploitation l’estimation de la quantité des réserves Minérales; l’estimation de la production, l’expertise et capacité technique et le montant du capital.

Texto completo
Francés
Página web
www.primature.gov.rw