Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Materia

Agricultura y desarrollo rural, Cultivos

Palabra clave

Cultivos/praderas Plaguicidas

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté modifie l’annexe IX de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Notamment, on remplace l’intitulé par le titre suivant: "Partie I: principes uniformes pour l'évaluation et l'agréation de produits phytopharmaceutiques chimiques". En outre, on complète la Partie II de l’annexe IX: Principes uniformes pour l'évaluation et l'agréation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes avec le texte en annexe du présent arrêté.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Legislación | Bélgica | 1994 (2013)

Palabra clave: Cultivos/praderas, Alimentos para animales/piensos, Medicamentos, Límite máximo de residuos, Residuos, Sanidad animal, Plaguicidas, Comercio internacional, Investigación, Envasado/etiquetado, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX