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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 21, 31 janvier 1998, p. 2882 et 2883.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Residuos Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 1998.
Resumen

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) est remplacé par la dispositions suivante: "Sans préjudice des dispositions de l'article 24 de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentaiton des animaux concernant les mentions pour l'étiquette, les mentions supplémentaires suivantes doivent être reprises sur l'étiquette ou le document d'accompagnement lors de la commercialisation des produits visés à l'article 1er: le numéro d'agrégation de l'usine de transformation, le procédé de la transformation, l'indication si le produit contient des protéines provenant de ruminants; la mention: "ce produit provient de la transformation des déchets animaux qui ne contiennent pas les matières à risques spécifiés ci-dessous : a) le crânes, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinières, etc. L'arrêté comprend 2 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Legislación | Bélgica | 1997

Palabra clave: Plagas/enfermedades, Alimentos para animales/piensos, Normas, Residuos, Comercio internacional, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Legislación | Bélgica | 1999

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Residuos, Comercio internacional, Sanidad animal, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX