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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Producción ecológica/producción orgánica
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.
Resumen

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’annexe de l'arrêté susvisé. En particulier, l’arrêté remplace le point 4.1. du chapitre II concernant les règles applicables à la production. Le point 4.1 intitulé "Alimentation" spécifie, entre autres, les prescriptions d’application conformément à la dérogation visée au point 4.8 de l'annexe I.B du Règlement. Par conséquent, si un opérateur veut utiliser un aliment pour des animaux qui ne figure pas sur cette liste, il incombe à lui de démontrer à la satisfaction de son organisme de contrôle qu'il est dans l'impossibilité d'obtenir en quantités suffisantes le même aliment selon le mode de production biologique. En outre, dans l'annexe du même arrêté ministériel, le chapitre II, point 8.9 intitulé «Espaces en plein air et bâtiments d’élevage »est aussi remplacé. Dans l'annexe au même arrêté ministériel, on abroge le chapitre III.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Legislación | Bélgica | 1998 (2009)

Palabra clave: Producción animal, Alimentos para animales/piensos, Medicamentos, Sanidad animal, Producción ecológica/producción orgánica, Bovinos, Ovinos/caprinos, Porcinos, Aves de corral, Higiene/procedimientos sanitarios, Inspección, Subproductos animales, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX