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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 212, 27 octobre 1999, Ed. 2, p. 40595 à 40599.
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Sanidad animal Bovinos Registro Autorización/permiso Marcado/identificación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.
Resumen

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. Entre autres, l'article 3, paragraph 1er, 2º du susdit arrêté est remplacé par la disposition suivante: "2º un plan du centre d'engraissement pour veaux avec mention des numéros des étables et leur capacité respective ainsi que l'indication des équipements visés au par. 2." En outres sont modifiés les articles 2, 3, 6, 7, 7bis, 7ter, 7quater. Dans l'annexe II du même arrêté les mots "demande d'agrément d'un centre de rassemblement pour veaux" sont remplacés par les mots "demande d'agrément d'un centre d'engraissement pour veaux". Dans l'annexe II du même arrêté les mots "demande d'agrément d'un centre de rassemblement pour veaux" sont remplacés par les mots "demandes d'agrément d'un centre d'engraissement pour veaux". L'annexe III du même arrêté est remplacé par l'annexe I au présent arrêté. L'arrêté comprend 10 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislación | Bélgica | 1998 (2006)

Palabra clave: Producción animal, Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Bovinos, Marcado/identificación, Registro

Fuente: FAO, FAOLEX