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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Bosques
Palabra clave
Subvención/incentivo Medidas financieras agrícolas Procesamiento/manipulación Empleo rural Financiamiento Madera
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'arrêté ministériel du 27 novembre 2017, relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois, est modifié comme il suit: dans l'article 1 la nomenclature NACE-BEL est insérée. L'article 3 est modifié, en conséquence, pour prévoir, pour le demandeurs d'aide, le nécessité de disposer d'au moins un des codes NACE et pour fixer les conditions minimales qui doivent être atteintes pour être sélectionnés. L'article 6 est aussi modifié en plusieurs parts et un article 6/2 est ajouté concernant les activités admises. L'annexe 2, relatif aux points attribués aux critères de sélection dans le cadre de l'aide complémentaire à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois, est remplacé. Une annexe 3 prévoyant la grille contenant les codes de nomenclature d'activités européennes (NACE-BEL) admis à l'aide est ajouté.

Texto completo
Alemán/Neerlandés/Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté ministériel relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois.

Legislación | Bélgica | 2017

Palabra clave: Subvención/incentivo, Medidas financieras agrícolas, Procesamiento/manipulación, Empleo rural, Financiamiento, Madera

Fuente: FAO, FAOLEX