Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 123, 30 juin 1998, p. 21414 à 21416.
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Peces marinos Manejo y conservación pesquera Embarcación de pesca Asignación/cuota Zona de pesca
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1998, à 24 heures.
Resumen

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. L'article 3 du susdit arrêté est complété par les alinéas suivants: "Le quota total de soles dans les zones c.i.e.m. ii, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice supérieure à 300 ch, est de 1049 tonnes pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus." En plus l'article 4 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant: "A partir du 1er juillet 1998 au 30 septembre 1998 inclus, il est interdit que dans les zones-c.i.e.m.II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 2000 kg, majorée d'une quantité égale à 6 kg multiplié par la puissance du bateau de pêche exprimée en ch." En outre, les articles 7, 8, 12, 15, 16, 17 sont modifiés. L'arrêté comprend 9 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Legislación | Bélgica | 1997 (1998)

Palabra clave: Pesca marítima, Peces marinos, Manejo y conservación pesquera, Embarcación de pesca, Asignación/cuota, Zona de pesca, Zona de protección pesquera

Fuente: FAO, FAOLEX