Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Materia

Ganado

Palabra clave

Alimentos para animales/piensos Sanidad animal Plagas/enfermedades Residuos Toxicidad/envenenamiento

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Dans l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines, un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré: «Article 1erbis. Il est interdit de commercialiser ou d'utiliser, en vue de l'alimentation des animaux, les produits issus de la transformation des cadavres d'animaux familiers, des animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme et des animaux vivant en liberté dans la nature». En outre on modifie l'article 2. Le texte comprend.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Legislación | Bélgica | 1999

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Residuos, Comercio internacional, Sanidad animal, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX