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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 98, 18 mai 2000, p. 15966 à 15967.
Materia
Ganado
Palabra clave
Aves de corral Roedores Entidad no gubernamental Registro
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Dans l'arrêté ministériel du 17 septembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles, un article 5bis, rédigé comme suit, est inséré: "Art. 5bis. Les organisations d'éleveurs agréées en application de l'article 7 de l'arrêté royal précité, ainsi que les races pour lesquelles elles sont agréées, sont reprises à l'annexe III du présent arrêté." L'article 2 établit que l'annexe du présent arrêté est ajoutée comme annexe III de l'arrêté ministériel précité. Le texte est formé par 2 articles et 1 annexe.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêtè royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Legislación | Bélgica | 1998 (2005)

Palabra clave: Aves de corral, Roedores, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX