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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Peces marinos Manejo y conservación pesquera Embarcación de pesca Asignación/cuota Zona de pesca
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2004, et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.
Resumen

Le présent arrêté ministériel modifie certains articles de l’arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Entres autres, le paragraphe 10 de l'article 16 est complété par les alinéas suivants: «En dérogation aux §§ 1er, 2 et 3 il est interdit dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut) que pendant la période du 11 novembre 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 que les captures totales de cabillauds par voyage en mer, réalisée par un bateau de pêche, dépassent une quantité égale à 350 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé pendant cette voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question;En dérogation à l'alinéa précédent, la quantité de cabillauds comme indiquée dans l'alinéa précédent est augmentée d'une quantité supplémentaire de 300 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer au nord du 55°00' latitude nord.» Le texte comprend 5 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Legislación | Bélgica | 2003

Palabra clave: Pesca marítima, Peces marinos, Manejo y conservación pesquera, Embarcación de pesca, Asignación/cuota, Zona de pesca, Zona de protección pesquera, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX