Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Materia

Pesca

Palabra clave

Pesca marítima Peces marinos Manejo y conservación pesquera Embarcación de pesca Asignación/cuota Zona de pesca

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 août 2004, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2004, et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.

Resumen

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Le paragraphe 5 de l'article 11 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant: «En dérogation à l'alinéa précédent il est interdit pendant la période du 10 août 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 inclus que dans la zone VIIa, les captures totales de plies par voyage en mer réalisées par un bateau de pêche d'une puissance motrice inférieure ou égale à 221 kW, dépassent une quantité égale à 150 kg multiplié par le nombre de jour de navigation réalisé pendant cette voyage en mer dans la zone-c.i.e.m. en question.». En outre, on modifie les articles 7, 8, 16 et 20.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Legislación | Bélgica | 2003

Palabra clave: Pesca marítima, Peces marinos, Manejo y conservación pesquera, Embarcación de pesca, Asignación/cuota, Zona de pesca, Zona de protección pesquera, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX