Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Materia

Ganado

Palabra clave

Plagas/enfermedades Sanidad animal Bovinos Matanza

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté modifie l’article 2 de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Entre autres le paragraphe 3 est complété par l'alinéa suivant: «Lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, l'Agence peut décider de limiter l'application de ces mesures au troupeau dans lequel la tremblante a été confirmée, à condition qu'il ait été vérifié que les troupeaux ont été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l'infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.» Le texte comprend 2 articles.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Legislación | Bélgica | 2004

Palabra clave: Plagas/enfermedades, Sanidad animal, Bovinos, Matanza

Fuente: FAO, FAOLEX