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Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Plagas/enfermedades Envasado/etiquetado
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.
Resumen

Le présent arrêté ministériel modifie l'annexe IV, partie A, chapitre I, de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est modifiée comme suit: 1° au point 2, l'alinéa suivant est ajouté en bas de la colonne de droite: "Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er mars 2006"; 2° au point 8, l'alinéa suivant est ajouté en bas de la colonne de droite: "Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er mars 2006". Le texte comprend 2 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Legislación | Bélgica | 1994 (2004)

Palabra clave: Protección vegetal, Plagas/enfermedades, Comercio internacional, Entidad no gubernamental

Fuente: FAO, FAOLEX