Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1999 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 163, 19 août 1999, p. 30836 à 30844. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Animales en cautividad Fauna silvestre Especies exóticas Institución Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "enclos intérieur", "enclos extérieur", "abri", "box de couchage", "aire de repos", etc. L'article 3 établit que le parc zoologique qui veut détenir une espèce animale non visées à l'annexe doit introduire au préalable un dossier auprès du Service démontrant qu'il s'est bien documenté sur les moeurs ainsi que sur les besoins physiologiques de cette espèce. L'autorisation de la détenir dans le logement proposé est accordée ou refusée par le Service sur avis de la Commission des parcs zoologiques. Le texte est formé par 7 articles et 1 annexe fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be