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Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 163, 19 août 1999, p. 30836 à 30844.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Animales en cautividad Fauna silvestre Especies exóticas Institución
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "enclos intérieur", "enclos extérieur", "abri", "box de couchage", "aire de repos", etc. L'article 3 établit que le parc zoologique qui veut détenir une espèce animale non visées à l'annexe doit introduire au préalable un dossier auprès du Service démontrant qu'il s'est bien documenté sur les moeurs ainsi que sur les besoins physiologiques de cette espèce. L'autorisation de la détenir dans le logement proposé est accordée ou refusée par le Service sur avis de la Commission des parcs zoologiques. Le texte est formé par 7 articles et 1 annexe fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be