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Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Subvención/incentivo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté donne exécution à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards. L'arrêté prévoie des annexes qui spécifient la liste des espèces, y comprises le espèces entomophiles, établie en application de l'article 6 (annexe 1), l'adéquation des espèces aux régions naturelles et les types d'utilisation conseillés pour la plantation d’une haie vive et d’un taillis linéaire (annexe 2), la liste des espèces et des variétés pour la plantation d’un verger, en application de l’article 8 (annexe 3), la liste des espèces pour la plantation d'alignement d'arbres, en application de l’article 9 (annexe 4). L'arrêté suit en donnant des prescriptions sur la présentation des demandes de subvention ainsi que sur leur contenu minimum, sur la procédure d'octroi de la subvention ( vérification,décision, début et fin des travaux, déclaration de créance et son contenu minimum).

Texto completo
Alemán/Neerlandés/Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

Legislación | Bélgica | 2016

Palabra clave: Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

Legislación | Bélgica | 2021

Palabra clave: Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX