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Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 88, 4 mai 2000, p. 14074 à 14078.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Producción vegetal Materiales de propagación/semillas Verduras/legumbres Inspección Autorización/permiso Plagas/enfermedades Protección vegetal
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires. Le texte est formé par 20 articles divisés en 5 chapitres dont les plus importants sont: Définitions et fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire (Ier); Surveillance et contrôle des fournisseurs et de leurs établissements (II); Agrément et contrôle des laboratoires (III). Deux annexes sont jointes: Liste d'organismes et maladies nuisibles quant à la qualité, spécifique selon les différents genres et espèces (I); Laboratoire de référence (II).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire.

Legislación | Bélgica | 1995

Palabra clave: Producción vegetal, Materiales de propagación/semillas, Verduras/legumbres, Plagas/enfermedades, Normas, Envasado/etiquetado, Protección vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêtés ministériels établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales, les plantes fruitières destinées à la production de fruits et les plantes ornementales doivent satisfaire.

Legislación | Bélgica | 1995

Palabra clave: Producción vegetal, Materiales de propagación/semillas, Frutas/nueces comestibles, Floricultura, Certificación, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX