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Arrêté ministériel abrogeant la Commission du génie rural et la Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage et portant institution d'une Commission pour la construction, la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1983
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Investigación Equipos Política/planificación Terrenos agrícolas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article 3 du susdit arrêté établit qu'il est institué auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission pour la construction, la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture. En outre, la Commission susvisée est chargée entre autres d'animer et de coordonner l'étude: de la planification, de la construction, de l'équipement et de la climatisation des bâtiments d'exploitation agricole et horticole; de l'organisation du travail dans les champs et à la ferme; de la relation entre la destination des sols et celle des bâtiments en zone agricole; de la motorisation et mécanisation en agriculture et horticulture. Le texte est formé par 7 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be