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Arrêté interministériel nº 9526-2003 portant application du décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République Malagasy nº 2844, 14 juillet 2003, p. 1799 à 1803.
Materia
Agua
Palabra clave
Institución Instalaciones Inundación
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrê, en application du décret portant création de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antanarivo, chargé de la police, de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages et équipements destinés à la protection contre les inondations de la plaine comprise dans le périmètre du Grand Tana, fixe les conditions d'exécution de tous travaux de remblaiement ou de construction sur remblai.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo.

Legislación | Madagascar | 2002

Palabra clave: Institución, Instalaciones, Inundación

Fuente: FAO, FAOLEX