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Arrêté interministériel nº 128 MDR/MF/DC/CC/CP relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Bénin, 15 avril 1995, p. 243 à 262.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Comercio internacional Inspección Autorización/permiso Certificación
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Cet arrêté fixe l'ensemble des mesures de contrôle sanitaire des végétaux et des produits végétaux lors des opérations d'importation ou d'exportation de ces produits, sous tous régimes douaniers autre que le transit de frontière. Ces mesures sont, notamment, l'interdiction d'importer certains végétaux et certains produits, l'obtention du permis d'importation et la présentation du certificat phytosanitaire du pays d'origine, les certificats d'expédition et de réexpédition, le refoulement, la destruction, la désinfection, la désinsectisation, le tirage ou l'utilisation industrielle en cas de non conformité. Ces mesures s'appliquent également aux particuliers qui transportent dans leurs bagages des végétaux ou des produits végétaux ou qui les importent par voie postale, à l'exception des fruits et des légumes destinés à la consommation personnelle et non concernés par une prohibition. L'arrêté est formé par 14 articles et 5 annexes: Organismes nuisibles dont l'introduction est interdite qu'ils se présentent à l'état isolé ou sur ou dans des végétaux ou autres supports (I); Végétaux et produits végétaux dont l'importation est interdite au public et réservée au Ministère chargé de l'agriculture sur avis du service de la protection des végétaux (II); Conditions d'importation imposées aux végétaux, aux produits végétaux et aux autres objets susceptibles de présenter un risque phytosanitaire (III); Permis d'importation (IV); Certificat phytosanitaire (V).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire.

Legislación | Benin | 1991

Palabra clave: Protección vegetal, Legislación básica, Inspección, Comercio internacional, Plagas/enfermedades, Certificación, Plaguicidas, Manejo integrado de plagas/estrategias de manejo de plagas, Agentes de control biológico, Cuarentena

Fuente: FAO, FAOLEX