Arrêté interministeriel nº 03/81 du 20 juin 1981 portant modalités d'attribution de licences de pêche. País/Territorio Côte d'Ivoire Tipo de documento Reglamento Fecha 1981 Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca Palabra clave Pesca marítima Cumplimiento/aplicación Autorización de pesca Manejo y conservación pesquera Autorización/permiso Área geográphica Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental Resumen Cet arrêté fixe les modalités d'attribution des licences de pêche nécessaires à l'exercice de la pêche dans les eaux rélevant de la juridiction ivoirienne. Il est formé par 14 articles qui indiquent notamment: le champ d'application du décret, les différentes catégories de licences, la procédure à suivre pour obtenir la licence, les autorités compétentes à la délivrer et à effectuer les contrôles, les obbligations conséquentes à l'obtention de la licence. Texto completo Francés