Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté interministériel n°509/MINAGRl/MEMIS du 11 novembre 2014 organisant le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaires, phytosanitaires et de la qualité des végétaux, des produits d’origine végétale, des produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l’homme et des animaux aux portes d'entrée et de sortie du territoire national.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Plaguicidas Monitoreo Inspección Plagas/enfermedades
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté organise le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaire, phytosanitaire et de la qualité des végétaux, des produits d'origine végétale, des produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l'homme et des animaux aux portes d'entrée et de sortie du territoire national. Il soumet l’importation des pesticides à un contrôle ; met en place chacun des 39 portes d’entrée chargées d’inspecter les pesticides et de la collecte des données ; met en place des forces de défense et de sécurité chargé d’aider les inspecteurs du MINADER lors des contrôles.

Texto completo
Francés