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Arrêté interministériel n°2013-0920-MEFB-MM-MCI-MEE-MEA-SG du 13 mars 2013 portant création et organisation de la Commission de contrôle de qualité des produits pétroliers en République du Mali.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2013
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía, Recursos minerales
Palabra clave
Hidrocarburos Institución
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté crée une Commission chargée du contrôle de qualité des produits pétroliers sur toute l’étendue du territoire national. Spécifiquement, elle est chargée de veiller à la qualité des produits pétroliers conformément aux normes et spécifications en vigueur et ce, au niveau des dépôts d’hydrocarbures, des stations-service et de tout autre point de vente ou de stockage sur toute l’étendue du territoire national; contribuer à l’élaboration desdites normes et spécifications.

Texto completo
Francés
Página web
www.journal-officiel.ml