Arrêté Interministériel n° 003-2013-MDBAJEJ-MASSN du 09 avril 2013 portant création, organisation et attributions du Comité de pilotage des filets sociaux du projet de développement communautaire et des filets sociaux (PDCplus).

Le présent arrêté crée un comité de pilotage des filets sociaux (comité des filets sociaux), placé sous la tutelle du ministère chargé du développement à la base et couvrant les activités des sous composantes des cantines scolaires, des Travaux à Haute Intensité de Main d'œuvre (THIMO) et de transfert monétaire du projet de développement communautaire et des filets sociaux (PDCplus).