Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud en services et en bureaux.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Agua
Palabra clave
Institución Planificación ambiental Política/planificación Manejo de recursos hídricos
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz