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Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Higiene/procedimientos sanitarios Envasado/etiquetado HACCP Protección del consumidor
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté détermine les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et cela en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 16-299. En outre, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone utilisés pour la fabrication de papiers et cartons destinés à être mis au contact avec les denrées alimentaires. A ce titre, cet arrêté définit certains mots (élastomère, élastomères de silicone et simulant de denrée alimentaire) et présente de manière scientifique et détaillée les élastomères de silicone utilisés pour fabriquer les objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. Cet arrêté comprend : ANNEXE I A- Les substances et groupes de substances autorisés à être ajoutés aux élastomères de silicone / B- Critères de pureté de certaines substances et groupes de substances autorisés à être ajoutés aux élastomères de silicone. ANNEXE II Méthode de détermination de l'inertie des objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

Legislación | Argelia | 2016

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX