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Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Higiene/procedimientos sanitarios Envasado/etiquetado HACCP
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté détermine les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et cela en application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 16-299. A ce titre, ces constituants et groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux, sont fixés en annexe, jointe au présent arrêté de manière scientifique et détaillée. Cet arrêté comprend l’annexe « constituants et groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires » et tableau n° 1 « Liste des constituants et groupes de constituants autorisés devant répondre aux critères de pureté spécifiques aux additifs alimentaires ».

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires.

Legislación | Argelia | 2014

Palabra clave: Límite máximo de residuos, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Plaguicidas, Medicamentos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

Legislación | Argelia | 2016

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX